Quelles sont les maladies des abeilles à déclarer en France ?
Catégories de la Loi de santé animale, loque américaine, Aethina tumida, Tropilaelaps, varroose, nosémose, loque européenne : statut en 2026, déclaration à la DDPP, points non vérifiés.
Certaines maladies des abeilles sont réglementées : l'apiculteur doit signaler toute suspicion à l'administration. Cette page fait le point en 2026. Plusieurs textes n'ont pas pu être lus directement : les points concernés sont signalés dans la section « À vérifier ».
Le cadre depuis 2021
- Depuis le 21 avril 2021, la Loi de santé animale (règlement (UE) 2016/429) classe les maladies en catégories A à E. La catégorisation est fixée par le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 DGAL, LSA et gouvernance 2022.
- Les catégories utiles pour les abeilles Préfecture de l'Yonne :
| Catégorie | Ce qu'elle implique |
|---|---|
| C | Contrôle volontaire |
| D | Restrictions aux mouvements entre États membres |
| E | Obligation de déclaration et de surveillance |
- L'arrêté du 29 juillet 2013 sur les dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie est abrogé depuis le 6 mai 2022, par l'arrêté du 3 mai 2022. Les notions « DS1 » et « DS2 » ne sont donc plus la référence Légifrance, arrêté du 29 juillet 2013.
- L'arrêté du 3 mai 2022 liste les maladies animales réglementées d'intérêt national Anses, rapport LNR 2025.
Le tableau 2026
| Maladie | Agent | Catégorie LSA | Ancien statut (abrogé) | Situation et mesures en 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Loque américaine | Paenibacillus larvae | D + E | DS1 | Présente dans l'UE. L'État n'impose plus de police sanitaire ; la filière peut s'organiser en programme sanitaire d'intérêt collectif (PSIC). Détectée pour la première fois à La Réunion en 2024 |
| Petit coléoptère de la ruche | Aethina tumida | D + E | DS1 | Absent de la majorité de l'UE ; présent dans le sud de l'Italie et à La Réunion (depuis 2022). L'État garde la lutte en cas de premiers foyers |
| Tropilaelaps | Tropilaelaps spp. | D + E | DS1 | Absent de l'UE (danger exotique). Signalé à proximité (Biélorussie, Russie, Géorgie). L'État garde la lutte en cas de premiers foyers |
| Varroose | Varroa spp. | C + D + E | DS2 | Présente dans presque toute l'UE. Gestion par la filière (PSE, plans régionaux) |
| Nosémose à Nosema apis | Nosema apis | Non réglementée par la LSA | DS1 | Inscrite à titre provisoire sur la liste nationale. Très rare en France. Plus de police sanitaire d'État |
| Nosémose à Nosema ceranae | Nosema ceranae | Non trouvée dans les listes consultées | Non listée | Aucun texte réglementaire trouvé |
| Loque européenne | Melissococcus plutonius | Non listée | Non listée | Aucun texte réglementaire trouvé ; maladie de la liste de l'OMSA |
Sources : catégories, présence géographique et Nosema apis : Anses, rapport LNR 2025 ; anciens statuts : Légifrance, arrêté du 29 juillet 2013 ; mesures de lutte : DGAL, LSA et gouvernance 2022 ; liste OMSA : OMSA, maladies des abeilles.
Ce que doit faire l'apiculteur
- Déclarer à la DD(ETS)PP de son département toute suspicion et tout foyer de maladie réglementée : Aethina tumida, Tropilaelaps, loque américaine, et varroa dans les territoires indemnes DGAL, LSA et gouvernance 2022.
- Déclarer aussi les événements de santé significatifs, comme les mortalités massives DGAL, LSA et gouvernance 2022.
- Assister ou se faire représenter aux visites de police sanitaire, et fournir aide et matériel pour ouvrir les ruches Arrêté du 23 décembre 2009.
- Dans un rucher sous surveillance, ne pas déplacer ruches, reines, matériel ni produits sans dérogation de la DD(ETS)PP Guide pour les apiculteurs débutants, 2022.
- Avoir déclaré ses ruches : sans déclaration, les indemnités en cas de destruction de ruches ordonnée pour un danger sanitaire risquent de ne pas être versées FAQ déclaration de ruches, juin 2026. Voir Déclarer ses ruches.
Les intervenants
| Intervenant | Rôle | Source |
|---|---|---|
| Vétérinaire mandaté | Assure la police sanitaire | Note de service DGAL 2016-233 |
| Technicien sanitaire apicole (TSA) | Intervient sous l'autorité d'un vétérinaire : signes cliniques, prélèvements, traitements prescrits. Ne fait pas de police sanitaire | Note de service DGAL 2016-233 |
| Agent sanitaire apicole (ASA) | Statut supprimé en 2014 : n'agit plus pour l'État | Note de service DGAL 2016-233 |
- Il n'existe pas d'obligation de désigner un vétérinaire sanitaire en apiculture Note de service DGAL 2016-233.
Repères complémentaires
- L'OMSA inscrit six maladies des abeilles dans son Code terrestre : acarapisose, loque américaine, loque européenne, Aethina tumida, Tropilaelaps, varroose OMSA, maladies des abeilles.
- Le laboratoire national de référence de l'Anses (Sophia Antipolis) est aussi laboratoire de référence de l'OMSA pour ces six maladies et pour la nosémose Anses, rapport LNR 2025.
- En septembre 2025, la DGAL a créé un groupe de travail sur Aethina tumida et Tropilaelaps. Un PSIC de prévention d'Aethina tumida est en place (volet formation) Anses, rapport LNR 2025.
- En Bretagne, 7 cas de loque américaine ont été confirmés dans le Finistère, selon le bulletin régional de mars 2026 Bulletin Bretagne, mars 2026.
- Le frelon asiatique n'est plus un danger sanitaire depuis fin avril 2021 : seule la réglementation sur les espèces exotiques envahissantes s'applique à lui Assemblée nationale, QE 4653 (2023). Voir le wiki frelon asiatique.
- Pour le varroa, voir les pages Varroa et Comparatif des traitements.
À vérifier
- Règlements européens 2016/429 et 2018/1882 : non lus directement (accès bloqué). Les catégories citées viennent de l'Anses et de la DGAL.
- Arrêté du 3 mai 2022 : son texte et ses annexes n'ont pas été lus. On ne sait pas s'il mentionne la varroose, la loque européenne ou Nosema ceranae. Le statut provisoire de Nosema apis vient de l'Anses.
- Loque européenne : aucun texte réglementaire français ou européen trouvé. Son absence de réglementation est probable, mais non confirmée.
- Nosema ceranae : aucun texte trouvé dans les listes consultées.
- Visite sanitaire apicole : un projet pilote de visite obligatoire au-delà de 50 ruches était annoncé en 2016 Note de service DGAL 2016-233. Son état en 2026 n'est pas confirmé.
En cas de doute, contactez la DD(ETS)PP de votre département ou votre GDS.
Dernière vérification des sources : octobre 2026.
Sources
- DGAL, Loi de santé animale et gouvernance, décembre 2022
- Anses, rapport d'activité 2025 du LNR santé des abeilles
- Légifrance, arrêté du 29 juillet 2013 (abrogé)
- Préfecture de l'Yonne (DDETSPP), Les activités apicoles
- OMSA, maladies des abeilles
- DRAAF Bretagne / GDS Bretagne, bulletin régional, mars 2026
- Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 (copie préfecture du Finistère)
- Note de service DGAL/SDSPA/2016-233
- Ministère de l'Agriculture, Guide pour les apiculteurs débutants, 2022
- Ministère de l'Agriculture, FAQ déclaration de ruches, juin 2026
- Assemblée nationale, question écrite n° 4653, réponse du 31/01/2023
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